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Le plan à la française : introduction,
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exercice d'observation et de réflexion
Voici une introduction extraite d'un rapport rédigé par des étudiants de l'ENA - promotion 1999-2001 - sur la coordination des politiques de lutte contre l'exclusion. L'auteur a préféré une présentation par paragraphes alors que nous conseillons un regroupement en parties plus importantes éventuellement précédées de titres. Toutefois le contenu de ces paragraphes et leur succession respecte une structure en trois parties. Identifiez-les.
"Il y a deux ans, le vote de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la prévention et à la lutte contre les exclusions coïncidait avec la reprise économique. Les chiffres confirment aujourd'hui que le retour de la croissance ne saurait dispenser l'Etat d'un effort accru en direction des plus démunis. Près de 10% des ménages vivent en situation de précarité en marge de la reprise économique. La notion d'exclusion sur laquelle l'État a choisi de fonder une politique sociale ambitieuse est le résultat d'une longue évolution conceptuelle. Introduit par Pierre Massé dans son essai sur Les dividendes du Progrès (1964), popularisé par René Lenoir (1974) et mis en avant par le rapport Wresinski pour le conseil économique et social (1987), ce concept a recouvert des réalités diverses depuis les "oubliés" de la croissance des années 60 jusqu'aux nouvelles pauvretés des années 80. Le développement du chômage de longue durée a renforcé le noyau dur des personnes en grande difficulté. Au-delà de la seule pauvreté, l'exclusion se caractérise par le cumul de difficultés sociales et la rupture progressive des liens sociaux. Le chômage, la perte du logement, la maladie, l'échec scolaire ou encore l'instabilité familiale alimentent ainsi la spirale de l'exclusion. La nécessité d'un traitement global de ces problèmes constitue un défi pour les pouvoirs publics habitués à conduire des politiques sectorielles. La multiplicité des acteurs impliqués ajoute à la complexité. La réponse à la demande sociale suppose donc une mise en cohérence des politiques et une coordination des intervenants ; cette exigence s'impose en particulier au sein de l'Etat, responsable principal de la lutte contre les exclusions. La loi du 29 juillet 1998 est un des leviers essentiels de cette coordination. Ce rapport a pour objet d'évaluer la qualité de la réponse apportée aux besoins des plus démunis et de proposer des pistes d'amélioration de l'efficacité de l'action administrative. Il ne s'agit pas d'étudier les dispositifs eux-mêmes mais, conformément à notre lettre de mission, de centrer l'analyse sur les structures administratives locales et leurs modes de coordination. La mise en perspective de la situation française au regard de celle de pays voisins confrontés à des phénomènes d'exclusion comparables (essentiellement le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Belgique et l'Espagne) permet d'imaginer des pistes de réforme destinées à accroître la pertinence de l'action publique en plaçant l'usager au cur du service public, et à en améliorer l'efficacité en modernisant le fonctionnement de l'administration. Le désir d'innover doit cependant s'accompagner d'un souci de réalisme et de pragmatisme. La simplification des règles de droit et la flexibilité de leur mise en uvre ont ainsi constitué pour le groupe des exigences transversales."
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"Il y a deux ans, le vote de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la prévention et à la lutte contre les exclusions coïncidait avec la reprise économique. Les chiffres confirment aujourd'hui que le retour de la croissance ne saurait dispenser l'Etat d'un effort accru en direction des plus démunis. Près de 10% des ménages vivent en situation de précarité en marge de la reprise économique. La notion d'exclusion sur laquelle l'État a choisi de fonder une politique sociale ambitieuse est le résultat d'une longue évolution conceptuelle. Introduit par Pierre Massé dans son essai sur Les dividendes du Progrès (1964), popularisé par René Lenoir (1974) et mis en avant par le rapport Wresinski pour le conseil économique et social (1987), ce concept a recouvert des réalités diverses depuis les "oubliés" de la croissance des années 60 jusqu'aux nouvelles pauvretés des années 80. Le développement du chômage de longue durée a renforcé le noyau dur des personnes en grande difficulté. Au-delà de la seule pauvreté, l'exclusion se caractérise par le cumul de difficultés sociales et la rupture progressive des liens sociaux. Le chômage, la perte du logement, la maladie, l'échec scolaire ou encore l'instabilité familiale alimentent ainsi la spirale de l'exclusion."
"La nécessité d'un traitement global de ces problèmes constitue un défi pour les pouvoirs publics habitués à conduire des politiques sectorielles. La multiplicité des acteurs impliqués ajoute à la complexité. La réponse à la demande sociale suppose donc une mise en cohérence des politiques et une coordination des intervenants ; cette exigence s'impose en particulier au sein de l'Etat, responsable principal de la lutte contre les exclusions. La loi du 29 juillet 1998 est un des leviers essentiels de cette coordination."
La mise en perspective de la situation française au regard de celle de pays voisins confrontés à des phénomènes d'exclusion comparables (essentiellement le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Belgique et l'Espagne) permet d'imaginer des pistes de réforme destinées à accroître la pertinence de l'action publique en plaçant l'usager au cur du service public, et à en améliorer l'efficacité en modernisant le fonctionnement de l'administration. Le désir d'innover doit cependant s'accompagner d'un souci de réalisme et de pragmatisme. La simplification des règles de droit et la flexibilité de leur mise en uvre ont ainsi constitué pour le groupe des exigences transversales."
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